Déclaration de décès

L’acte de décès est dressé par l’Officier de l’État civil du lieu de décès, dès qu’une attestation de décès lui est soumise par un parent du défunt ou par une tierce personne (habituellement les entreprises de pompes funèbres) apte à communiquer les renseignements requis pour l’établissement de cet acte, ainsi que les permis d'inhumer ou d'incinérer.

Documents à fournir :

• attestation de décès (certificat médical constatant le décès) signée par le médecin (modèle IIIC ou IIID) ;
• carte d'identité du défunt ;
• carnet de mariage du défunt ;
• permis de conduire de la personne décédée ;
• dernières volontés du défunt (disponible au bureau d’état civil du domicile du défunt) ;
• permis d’inhumer établi par la commune où a lieu l’inhumation ;

En cas de décès à l'étranger, les instances suivantes du pays concerné doivent être averties : les autorités locales et l'ambassade ou le consulat belge.

Prenez rendez-vous auprès de l’état civil via l’adresse : etatcivilpopulation@attert.be