Règlements - Ordonnances

Le Conseil et le Collège communal règlent tout ce qui est d'intérêt communal et édictent un certain nombre de règles traduites notamment dans des règlements et ordonnances communaux applicables sur le territoire de la Commune d'Attert.

Depuis le 1er juillet 2025, les règlements et ordonnances adoptés par le Conseil, le Collège ou le Bourgmestre sont publiés avec horodatage qualifié sur la plateforme "deliberations.be", conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, tel que modifiés par le Décret du 28 mars 2024 (M.B., 18 juin 2024).

Les règlements et ordonnances sont de manière permanente librement accessibles à toute personne intéressée via https://www.deliberations.be/attert/publications.

Les règlements et ordonnances sont consultables, sur demande, dans les bureaux de l’Administration communale aux horaires suivants :

• lundi - vendredi : 08h30 - 11h00 ;
• mercredi et vendredi : 13h30 - 16h00.

Nota bene :

• Les règlements et ordonnances adoptés postérieurement au 1er juillet 2025 sont actuellement disponibles sur la nouvelle plateforme ;
• Les règlements et ordonnances adoptés antérieurement au 1er juillet 2025, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, consignées alors dans le Registre de publication des règlements et ordonnances "papier", sont consultables uniquement sur demande comme précisé ci-avant.