Copie conforme de documents - Légalisation de signature

Copie conforme

La copie certifiée conforme est l’acte par lequel l’autorité administrative certifie, par écrit, l’authentification d’une copie d’un document sur base du document original. Elle a pour objectif de garantir que la copie d'un document (par exemple un diplôme) est parfaitement identique à l'original.

En principe, en vertu de la simplification administrative, une simple copie de bonne qualité est suffisante pour toute procédure en Belgique. Des copies conformes de documents peuvent vous être réclamées par des autorités étrangères ou des services de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment dans le cadre des équivalences de diplômes.

Certains documents ne peuvent pas être certifiés conformes tels que :

• un permis de conduire ;
• un acte d’état civil, notarié, exploit d’huissier de justice et procès-verbal des officiers de police judiciaire ;
• un document qui a déjà été certifié conforme ;
• un jugement ou arrêt des cours et tribunaux ;
• une traduction faite par un traducteur juré ;
• une carte d’identité.  Seul un document attestant qu’une personne est titulaire d’une carte d’identité peut être délivré.

Légalisation de signature

La légalisation consiste à certifier l’authenticité de la signature apposée sur un document.

L’objectif de la légalisation est de permettre d’utiliser un document belge à l’étranger ou un document étranger en Belgique.

Afin de vérifier si la légalisation est requise, veuillez consulter les liens suivants :

SPF Affaires étrangères - Légalisation de documents
SPF Justice - Légalisation de documents 

Si la légalisation consiste en une Apostille, sachez que depuis le 1er mai 2018, celle-ci est obligatoirement électronique (e-apostille).

Demande

Pour obtenir l’e-apostille ou la e-legalisation d’un acte d’état civil commandé dans une Administration communale ou via notre e-guichet, deux possibilités s’offrent à vous :

• vous vous rendez vous-même au guichet du SPF Ministère des Affaires Étrangères avec l’acte d’Etat civil ;
• vous le demandez en ligne, sur la plate-forme https://elegalisation.diplomatie.be 

Dans ce cas, vous devrez impérativement communiquer votre adresse mail car celle-ci est utilisée par le SPF Affaires étrangères pour vous réclamer le paiement.  En cas de non-paiement de votre part, le SPF Ministère des Affaires étrangères ne satisfera pas à la demande d’e-légalisation ou d’e-apostille.