Déclaration d'accueil
Vous organisez des activités ou des stages pour des enfants de moins de 12 ans ?
Avant de vous lancer, une petite formalité s’impose : déclarer votre activité auprès de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE).
Qui doit faire la déclaration ?
Toute personne ou organisation qui accueille des enfants de moins de 12 ans en dehors du cadre familial doit remplir cette démarche.
La déclaration est valable trois ans, après quoi il faut simplement la renouveler.
Des exceptions existent
Bonne nouvelle : certains opérateurs sont dispensés de déclaration.
C’est le cas de ceux qui :
- font partie d’une institution ou d’une catégorie agréée ou reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles, ou
- sont affiliés à une organisation ou une fédération agréée ou reconnue.
La liste complète de ces opérateurs est fixée par le Gouvernement.
En savoir plus
Envie de connaître les étapes concrètes ou de télécharger les formulaires ?
Rendez-vous sur le site de l’ONE, où tout est expliqué pas à pas. Vous y trouverez toutes les infos pour déclarer votre activité d’accueil en toute simplicité.