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Service Taxes et Redevances

Missions du Service Taxes et Redevances

Le Service Taxes et Redevances :   

  • Rédige les règlements communaux relatifs aux taxes et redevances ;
  • Gère l’enrôlement des taxes ;
  • Gère le recouvrement et le contentieux en relation des taxes et redevances ;
  • Gère les demandes d’échelonnement de paiement ;
  • Gère les demandes de subsides sollicités auprès de la Commune d’Attert ;
  • Gère la facturation, les changements d'usagers et les relevés d'index relatifs à la distribution d’eau.

  • Pour consulter l'ensemble des taxes et redevances d'application, cliquez sur ce lien.
  • Pour consulter l'ensemble des règlements d'application, cliquez sur ce lien.