Démarches

À L’ATTENTION DES ORGANISATEURS D’ÉVÈNEMENTS

Vous souhaitez réaliser un évènement dans la commune Attert ?

Toute personne organisant un événement sur domaine public ou sur domaine privé avec un accès tout public à cet événement se doit de compléter le formulaire de déclaration en ligne dédié à cette fin (dossier sécurité), 60 jours avant la date de l’événement.

Les événements privés (non accessibles à tout le monde - sur base d'invitations personnelles/nominatives) sur propriété privée sont dispensés du dossier sécurité.

Ce formulaire est mis en place afin que les services communaux compétents puissent prendre connaisse et analyser votre dossier. Il sera également transmis à d’autres intervenants, tels que la Zone de Police et/ou la Zone de Secours. Une fois que tous les avis auront été rendus, il sera soumis à l’Autorité communale pour accord ou non.

Le formulaire est à compléter en ligne à l’adresse suivante : https://demeve.luxembourg.be/

Rappel des règles en vigueur pour l’introduction de votre demande d’évènement auprès de l’Administration communale 

• Chaque organisateur d’évènement doit compléter le Formulaire au plus tard 60 jours avant la date de l’évènement. Ce délai est absolument nécessaire pour obtenir les avis et prévenir les services de secours (police, pompiers, sécurité, etc.). Ces services doivent pouvoir planifier les événements de l’ensemble de la Zone de police Arlon-Attert-Habay-Martelange et disposer du personnel nécessaire pour veiller à la sécurité de toutes et tous. Toute question relative à la plateforme ou à la procédure peut être transmise à l’adresse mail suivante : administration@attert.be ;
• Chaque organisateur ne respectant ledit délai s’expose à un procès-verbal de sanction administrative communale conformément à l’article 26 du Règlement Général de Police de la Commune d’Attert et du Règlement Général de Police commun à la Zone de Police Arlon-Attert-Habay-Martelange ;
• Chaque organisateur doit annexer toutes pièces utiles à l’examen de la demande;
• Chaque organisateur doit annexer à chaque dossier sécurité une attestation prouvant la couverture de l’évènement en assurance responsabilité civile organisateur (RC organisateur), c’est-à-dire une attestation d’assurance dressée par l’assureur de l’organisateur attestant que les risques liés à l’activité/l’évènement sont effectivement couverts pour toute la durée de l’événement, avec mention du preneur d’assurance, du numéro de police, des montants assurés et de la durée de validité de l’attestation ;
• Chaque organisateur doit annexer à chaque dossier sécurité, une attestation d’assurance prouvant la couverture de l’évènement en assurance « responsabilité civile objective incendie et explosion » (RC Objective), c’est-à-dire une attestation dressée par l’assureur de l’organisateur attestant que les risques liés à l’évènement sont effectivement couverts pour toute la durée de l’événement, avec mention du preneur d’assurance, du numéro de police, des montants assurés et de la durée de validité de l’attestation ; cette assurance concerne principalement les maisons de village et salles de fêtes hébergeant ledit évènement.

Quels délais ?

Pour rappel, toute installation temporaire est soumise à une autorisation préalable.

La demande doit être introduite auprès de l’Autorité communale :

• au minimum 60 jours avant la date de votre événement (exemples : fêtes de quartier/voisins, balades cyclotouristes, manifestations publiques ou ayant un impact sur la voie publique et accueillant moins de 50 personnes, etc.) ;
• au minimum 90 jours avant la tenue de votre événement pour certains évènements (cirque, festival, concert, fête foraine, etc), une « fiche de renseignements d’un évènement » devra être complétée par l’organisateur afin de permettre une analyse approfondie en matière de sécurité pour garantir une sécurité optimale du public.  Cette fiche de renseignements devra figurer parmi les pièces jointes/annexes du formulaire en ligne.

Règlementation utile

Nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants :

• Règlement Général de Police ainsi que du règlement de police relatif à la protection contre l’incendie et l’explosion afin de vous informer sur les dispositions légales de sécurité à garantir dans le cadre de votre événement ;
• Règlement Général de Police Administrative applicable sur le territoire de la Commune d’Attert ;
• Règlement Général de Police Administrative applicable sur le territoire de la Commune d’Attert adopté par le Conseil communal en sa séance du 26 avril 1996, particulièrement en ce qu’il dispose ce qui suit en son article 57 : « les cafés, cabarets, bars, discothèques, salle de danses, restaurants, friteries et tous les autres lieux publics en lesquels il est vendu des boissons à consommer sur place, ainsi que leurs dépendances, seront fermés d’une heure à six heures, sauf les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche, du dimanche au lundi ainsi que les nuits correspondantes des jours fériés où la fermeture est reportée à deux heures trente." ;
• Règlement Général de Police commun à la zone de police des communes d'Arlon, d’Attert, de Habay et de Martelange, particulièrement en ce qu’il dispose en son article 26 que tout organisateur d’évènement doit adresser à l’Administration communale un « dossier sécurité » (disponible sur www.attert.be) dans le délai prescrit de 60 jours calendrier avant l’évènement et que tout organisateur en défaut s’expose à un procès-verbal de sanction administrative communale ;
• Mémento des règles de sécurité concernant les événements récréatifs réalisé par la Zone de Secours Luxembourg.