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P V du Conseil communal
Vous trouverez ici les divers PV des séances du Conseil communal
- PV Conseil communal 24 avril 2020
- Proces verbal 02 septembre 2022 19 00 - SeancePublique.pdf
- Procès verbal du conseil communal du 2 septembre 2022
- PUBLICATION DES PROJETS DE DÉCISIONS PROPOSÉS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE La publication du présent dossier de délibérations de la séance publique s’inscrit dans le cadre de la transparence administrative et de la publicité active de la Commune d’Attert. Ces projets de décisions sont des documents provisoires (susceptibles d'être modifiés, reportés ou retirés) ayant pour vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner les décisions soumises à leur approbation. Les décisions définitives sont reprises dans le procès-verbal de réunion du Conseil communal.
- Projets de délibération du Conseil communal du 30 septembre 2022 Séance publique.pdf
