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P V du Conseil communal
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Procès verbal du conseil communal du 2 septembre 2022

PUBLICATION DES PROJETS DE DÉCISIONS PROPOSÉS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE La publication du présent dossier de délibérations de la séance publique s’inscrit dans le cadre de la transparence administrative et de la publicité active de la Commune d’Attert. Ces projets de décisions sont des documents provisoires (susceptibles d'être modifiés, reportés ou retirés) ayant pour vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner les décisions soumises à leur approbation. Les décisions définitives sont reprises dans le procès-verbal de réunion du Conseil communal.

 Pour accéder au PV du Conseil communal du 2 septembre 2022 cliquez ici

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107 Voie de la Liberté

6717 ATTERT

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Tél. 063 / 24 27 70     fax  063 24 27 71

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Ouverture des bureaux :


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lundi au vendredi : de 8h30 à 11h45

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