Règlements communaux

Certification des installations intérieures d'eau

 

Modalités de raccordement à la distribution d'eau

 

Prestations techniques Eau

 

Redevance contrôle d'implantation et de niveau

 

Redevance accueil extrascolaire

 

Redevance documents administratifs...

 

Redevance concessions dans les cimetières

 

Embellisement végétal des villages

 

Taux des centimes additionnels au précompte immobilier - 2021

 

Taxe additionnelle à l'IPP - exercice 2021

 

Taxe additionnelle à l'IPP - exercice 2020

 

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets - exercice 2020

 

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets - exercice 2021

 

Taxe communale sur les chiens

 

Taxe communale sur l'exploitation de carrières

 

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

 

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires et de supports de presse régionale gratuite

 

Taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules hors d'usage

 

Taxe sur les immeubles bâtis innoccupés

 

Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mise en columbarium

 

Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égoût

 

Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

 

Taxe sur les secondes résidences

 

Taxe sur les terrains de camping

 

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

 

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Arrêté du Bourgmestre relatif à l'interdiction de feu en plein air

 

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