Procès verbal du conseil communal du 2 septembre 2022
PUBLICATION DES PROJETS DE DÉCISIONS PROPOSÉS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE La publication du présent dossier de délibérations de la séance publique s’inscrit dans le cadre de la transparence administrative et de la publicité active de la Commune d’Attert. Ces projets de décisions sont des documents provisoires (susceptibles d'être modifiés, reportés ou retirés) ayant pour vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner les décisions soumises à leur approbation. Les décisions définitives sont reprises dans le procès-verbal de réunion du Conseil communal.
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