Ordre du jour du 21 octobre 2022

COMMUNE DE ATTERT

Province de Luxembourg
Arrondissement d’Arlon

À Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal d’ATTERT,

Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil communal qui aura lieu en la Maison communale, salle du Conseil communal, le vendredi 21 octobre 2022 à 19 heures.

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2.   Second pilier de pension pour le personnel contractuel communal - Définition des besoins et recours à l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du Service Fédéral des Pensions

3.   Appel à candidatures du Gouvernement de Wallonie dans le cadre du programme LEADER 2023-2027 - Acte de candidature du Groupe d'Actions Locales (GAL) "Pays d'Arlon"

4.   Budget prévisionnel de l'année 2023 de la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés - Arrêt du taux de couverture pour l'année 2023

5.   Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés pour l'année 2023

6.   ASBL Bénoo - Octroi d'une aide financière exceptionnelle pour l'organisation d'un spectacle

7.   Budget de la Fabrique d’Eglise de Nobressart - année 2023

8.   Budget de la Fabrique d’Eglise de Schockville- Exercice 2023

9.   Finances – Vérification de la situation de caisse pour la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022 – Information

Attert, le 14 octobre 2022

Pour le Collège communal,

Par ordonnance,