Ordre du jour du 2 septembre 2022

                                                COMMUNE DE ATTERT

Province de Luxembourg
Arrondissement d’Arlon

À Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal d’ATTERT,

Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil communal qui aura lieu en la Maison communale, salle du Conseil communal, le vendredi 02 septembre 2022 à 19 heures.

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2.   Modification budgétaire numéro 2 - Approbation

3.   Octroi de la subvention communale 2022 à l’ASBL Commission de Gestion du Parc Naturel de la Vallée de l’Attert

4.   Redevance relative à la surveillance des repas et leur distribution dans les cantines scolaires des écoles communales fondamentales et secondaire d'Attert - Exercices 2022 à 2023 (de septembre 2022 à août 2023)

5.   Règlement-redevance pour les stages de l’accueil extrascolaire "Les Enfants d'abord"

6.   Taux des centimes additionnels au Précompte Immobilier pour l’exercice 2023

7.   Taxe additionnelle à l’Impôt des Personnes Physiques pour l’exercice 2023

8.   PCDR - Aménagement d’une voie lente reliant Attert à Arlon et Martelange - Acquisition des emprises nécessaires pour établir le chemin cyclo-piéton sur le tronçon n°8 - Décision de principe

9.   Règlement d'Ordre Intérieur de mise à disposition de l'infrastructure communale "Hall Relais Agricole" - Approbation

10. Mise à disposition de l'infrastructure communale "Hall Relais Agricole" - Bail commercial à intervenir entre la Commune d'Attert et la Coopérative de la Côte Rouge - Accord de principe

11. Règlement complémentaire à la circulation routière - Sécurisation de voirie par la mise en circulation locale de la voirie "La Chavée" entre Tattert et Lottert

12. RCA Attert - Contrat de gestion - Approbation

13. ORES Assets - Convention-cadre - Modernisation du parc d'éclairage public - Approbation de la phase 1/1 - Année 2023 - 143 points lumineux

14. Vente publique groupée par soumission des coupes de bois de l’exercice 2023 - Approbation des clauses particulières générales et lot par lot du cahier des charges

15. Vente publique par soumission de coupes résineuses et feuillues de l’exercice 2023 - Approbation des clauses particulières générales du cahier des charges

16. Location du droit de chasse en forêt domaniale - Approbation des cahiers général et spécial des charges - Ratification

17. IDELUX Développement - Assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2022 - Approbation des points à l’ordre du jour.

18. IDELUX Projets publics - Assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2022 - Approbation des points à l’ordre du jour.

19. Appel à projets "Coeur de Village 2022-2026" - Approbation de l'avant-projet

Attert, le 26 août 2022

Pour le Collège communal,

Par ordonnance,