Ordre du jour du 2 septembre 2022
COMMUNE DE ATTERT
Province de Luxembourg
Arrondissement d’Arlon
À Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal d’ATTERT,
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil communal qui aura lieu en la Maison communale, salle du Conseil communal, le vendredi 02 septembre 2022 à 19 heures.
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Modification budgétaire numéro 2 - Approbation
3. Octroi de la subvention communale 2022 à l’ASBL Commission de Gestion du Parc Naturel de la Vallée de l’Attert
4. Redevance relative à la surveillance des repas et leur distribution dans les cantines scolaires des écoles communales fondamentales et secondaire d'Attert - Exercices 2022 à 2023 (de septembre 2022 à août 2023)
5. Règlement-redevance pour les stages de l’accueil extrascolaire "Les Enfants d'abord"
6. Taux des centimes additionnels au Précompte Immobilier pour l’exercice 2023
7. Taxe additionnelle à l’Impôt des Personnes Physiques pour l’exercice 2023
8. PCDR - Aménagement d’une voie lente reliant Attert à Arlon et Martelange - Acquisition des emprises nécessaires pour établir le chemin cyclo-piéton sur le tronçon n°8 - Décision de principe
9. Règlement d'Ordre Intérieur de mise à disposition de l'infrastructure communale "Hall Relais Agricole" - Approbation
10. Mise à disposition de l'infrastructure communale "Hall Relais Agricole" - Bail commercial à intervenir entre la Commune d'Attert et la Coopérative de la Côte Rouge - Accord de principe
11. Règlement complémentaire à la circulation routière - Sécurisation de voirie par la mise en circulation locale de la voirie "La Chavée" entre Tattert et Lottert
12. RCA Attert - Contrat de gestion - Approbation
13. ORES Assets - Convention-cadre - Modernisation du parc d'éclairage public - Approbation de la phase 1/1 - Année 2023 - 143 points lumineux
14. Vente publique groupée par soumission des coupes de bois de l’exercice 2023 - Approbation des clauses particulières générales et lot par lot du cahier des charges
15. Vente publique par soumission de coupes résineuses et feuillues de l’exercice 2023 - Approbation des clauses particulières générales du cahier des charges
16. Location du droit de chasse en forêt domaniale - Approbation des cahiers général et spécial des charges - Ratification
17. IDELUX Développement - Assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2022 - Approbation des points à l’ordre du jour.
18. IDELUX Projets publics - Assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2022 - Approbation des points à l’ordre du jour.
19. Appel à projets "Coeur de Village 2022-2026" - Approbation de l'avant-projet
Pour le Collège communal,
Par ordonnance,
Le Directeur général f.f.,
(s) G. TRILLET |
| Le Bourgmestre-Président,
(s) J. ARENS |