Ordre du jour CC 28 janvier 2022

COMMUNE DE ATTERT

Province de Luxembourg
Arrondissement d’Arlon

À Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal d’ATTERT,

Conformément à l’article L1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil communal qui aura lieu en la Maison communale, salle Schuman, Voie de la Liberté, 107 à 6717 ATTERT, le vendredi 28 janvier 2022 à 19 heures.

ORDRE DU JOUR

SÉANCE PUBLIQUE

1.          Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2.          Présentation de la fiche habitat léger par la Maison de l’Urbanisme Lorraine-Ardenne

3.          Réalisation de prélèvements et analyses de sols et de terres dans le cadre de la règlementation et de la certification du contrôle de qualité et du suivi de la gestion des terres (WALTERRE) – Approbation des conditions et du mode de passation du marché

4.          Etude et surveillance des travaux de réfection et d'entretien extraordinaire de la voirie en 2022 – Approbation des conditions et du mode de passation du marché

5.          Désignation d'un auteur de projet pour la transformation et la réaffectation de l'ancienne « Auberge du Val d'Attert » – Approbation des conditions et du mode de passation du marché

6.          Pose d’une clôture de protection pour une plantation forestière expérimentale – Approbation des travaux et de la dépense – Ratification

7.          Convention avec l'intercommunale Imio – Gestion des séances délibératives – Approbation

8.          Vote de la dotation 2022 à la Zone de secours Luxembourg

9.          Vote de la dotation 2022 à la Zone de police locale

10.       Lotissement communal d’Heinstert – Mise en vente des lots 62 à 67 en vente de gré à gré – Accord de principe

11.       Acquisition d’un bien à Heinstert – Décision de principe

12.       Contrat de rivière Moselle – Liquidation de la participation communale dans les frais de fonctionnement de l’ASBL pour l’année 2022

13.       Modernisation d’une partie d’une voirie située à Metzert – Rue Saints Côme et Damien (Chemin n°35) – Définition d’un nouvel alignement (depuis Metzert, Chaussée Romaine) – Cession à titre gratuit par la demanderesse de 02 ares 33 centiares – Accord de Principe

14.       Redevance relative à la surveillance des repas et leur distribution dans les cantines scolaires des écoles communales fondamentales et secondaire d’Attert - Exercices 2021 à 2022 (de septembre 2021 à aout 2022)

15.       Article 60 RGCC – Dépenses relatives à la création de nouveaux bureaux communaux – Travaux réalisés par l’Entreprise Electromania – Ratification

Attert, le 12 janvier 2022

Pour le Collège communal,

Par ordonnance,

Le Directeur général,                                                Le Bourgmestre,

       (s) Ch. VANDENDRIESSCHE                                              (s) J. ARENS