Ordre du jour CC du 14 septembre 2018

le vendredi 14 septembre 2018 à 20 heures.

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

1.         Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2.         Modification budgétaire n° 2 – Approbation.

3.         Approbation des budgets des différentes Fabriques d’Église – Exercice 2019.

4.         Taxe additionnelle à l’Impôt des Personnes Physiques - exercice 2019.

5.         Centimes additionnels au précompte immobilier - exercice 2019.

6.         Redevance sur le traitement de documents administratifs et sur la délivrance de renseignements administratifs y compris urbanistiques.

7.         Taxe sur la délivrance de documents administratifs.

8.         Taxe sur les secondes résidences.

9.         Taxe sur les terrains de camping.

10.      Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite.

11.      Taxe sur les véhicules isolés abandonnés.

12.      Taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules hors d’usage.

13.      Taxe directe sur l’exploitation de carrières.

14.      Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium.

15.      Redevance sur l’octroi des concessions dans les cimetières communaux.

16.      Redevance pour les prestations réalisées dans le cadre du contrôle d’implantation de niveau dans le cadre de l’application du CoDT.

17.      Taxe sur les immeubles reliés ou reliables au réseau d’égouttage.

18.      Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

19.      Taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité – Exercice 2019.

20.      Vente de bois groupée du 17 septembre 2018 à Saint-Léger - Approbation des clauses particulières.

21.      Acquisition de trois parcelles boisées sises à Post, au lieu-dit « Bei Ranschleid » Approbation du projet d’acte d’acquisition.

22.      Échangé de parcelles forestières à Nobressart - Approbation du projet d’acte d’échange.

23.      Octroi d’une aide financière à l’ASBL Royal Sporting Club Tontelange pour l’entretien de ses aires de jeu.

24.      Octroi d’une subvention à la « Maison du Tourisme du Pays d’Arlon ».

25.      Aménagement d'un terrain multisports à Heinstert - Approbation du cahier
des charges, des conditions et du mode de passation du marché.

26.      Travaux d'installation d'un système de climatisation pour l'extension de la Maison communale - Approbation du cahier des charges, des conditions et du mode de passation du marché.

27.      Ratification de la poursuite de la dispensation du cours de seconde langue (allemand) dans les quatre premières années de l’enseignement primaire communal.