Ordre du jour C C du 29 janvier 2016

le vendredi 29 janvier 2016 à 20 heures.

ORDRE  DU  JOUR

SEANCE  PUBLIQUE.

1.                  Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2.              Présentation des premières conclusions de l’étude menée par le Département des Sciences et Gestion de l’Environnement de l’ULg sur la zone de captage de Post.

3.              Protocole d’accord, entre le Procureur du Roi du Luxembourg et la Commune d’Attert, relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions de roulage et autres infractions mixtes.

4.              Modifications du Règlement Général de Police – Infractions de roulage et autres infractions mixtes.

5.                  Délégation au Collège communal en vue de la passation des marchés publics.

6.              Approbation d’un devis pour la réalisation de travaux forestiers non subsidiés dans les domaines forestiers de la Commune d’Attert.

7.              Viabilisation du « lotissement » communal sis à Heinstert, chemin des Ecoliers - Emprises n° 2 - Acquisition d’une emprise - Approbation des clauses et conditions de la convention.

8.              Arrêt de la liste des associations locales auxquelles est restituée la part communale du précompte immobilier.

9.                                                                                                     Adhésion au futur contrat de rivière Moselle.

10.          C.P.A.S. - Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 2 décembre 2015 relative au recrutement d’un(e) employé(e) d’administration mi-temps/fixation des conditions de recrutement - Approbation.