Mot de passe oublié ?
Actions sur le document
Ordre du jour CC du 29 juin 2017
Le prochain Conseil communal aura lieu ce jeudi 29 juin à 20h ...
le jeudi 29 juin 2017 à 20 heures.
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE.
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Modification budgétaire n°2.
3. Règlement communal relatif aux modalités de raccordement à la distribution d'eau — Mise à jour du règlement adopté le 09.05.2016.
4. Redevance communale sur la distribution d'eau - Mise en adéquation avec le nouveau cadre légal.
5. Relocation du droit de chasse sur les anciennes propriétés « Witry » et la « Hart et les Sylvestres » à Heinstert.
6. Approbation du compte de diverses Fabriques d'Église — Exercice 2016.
7. Arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché pour la désignation d'un service traiteur pour les repas scolaires et repas à domicile.
8. Arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché pour la désignation d'un architecte-auteur de projet pour la construction d'une extension à l'aile maternelle de l'école de Tontelange.
9. Amélioration des voiries agricoles « Faascht-Bredewee » à Tontelange — Introduction d'une demande de subside.
10. Octroi de la subvention communale 2017 à l'ASBL Commission de Gestion du Parc Naturel de la Vallée de l'Attert.
11. Établissement de la charte paysagère du Parc Naturel par l'ASBL Commission de Gestion du Parc Naturel de la Vallée de l'Attert — Décision de principe.
12. Règlements complémentaires à la circulation routière dans les entités d'Attert, de Nobressart et de Tontelange.
13. Acquisition d'un radar répressif, de mats et de boîtiers fixes — Discussions... Décision de principe.
14. Échange entre la Commune d'Attert et un propriétaire privé de parcelles forestières sises à Nobressart — Approbation.
15. Cession gratuite à la Commune d'Attert d'une parcelle sise à Nobressart appartenant à la Société Wallonne du Logement — Approbation.
16. Information : ordonnance de police portant interdiction de stationner à Heinstert, route de Habay, à hauteur des numéros d'habitation 65 à 69.
