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Ordres du jour Conseil communal
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Ordre du jour CC du 23 février 2018

 

le vendredi 23 février 2018 à 19 heures.

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

1.         Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2.         Lotissement communal de Heinstert — Acte de base urbanistique - Vente de onze terrains à bâtir — Acte d'échange - Acte de renonciation et bail emphytéotique ­Désignation d'un notaire.

3.         Lotissement communal de Heinstert - Logements « tremplin » - Règlement d'attribution et d'accompagnement - Charte du Logement « tremplin » ­Approbation.

4.         Arrêt du cahier des charges, des conditions et du mode de passation de marché pour la désignation d'un auteur de projet pour la conception d'une plaine multisport et d'une aire de convivialité à Heinstert et Nothomb.

5.         Arrêt du cahier des charges, des conditions et du mode de passation de marché pour la réalisation du hall sportif de Tontelange.

6.         Lotissement communal à Heinstert - Equipements : Phase 2 - Approbation du cahier des charges, des conditions et du mode de passation du marché.

7.         Heinstert - Réalisation de trottoirs le long de la N87 - Décision de principe et négociation avec le SPVV-DG01, Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments, en vue d'améliorer la traversée du village.

8.         Mise à disposition de parcelles situées en Forêt Domaniale Indivise en vue de la création de la Réserve naturelle domaniale du cantonnement d'Habay ­Approbation de la convention à intervenir entre la Commune d'Attert et la Région wallonne.

9.         Attert, rue des Deux Eglises - Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Interdiction d'accès aux véhicules dont la masse est supérieure à 3,5 tonnes.

10.      Nothomb, ruelle des Forgerons - Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière — Interdiction à la circulation excepté riverains.


11.      Abonnement obligatoire aux portails numériques du CECP — Approbation du montant de la cotisation 2018.

12.      ASBL Les Petits Nicolas — Extension de ses installations à Lischert — Bail emphytéotique et garantie d'emprunt — Décisions de principe.

13.      ASBL Concordia - Établissement d'un acte de donation et d'un bail emphytéotique entre la société de musique et la Commune d'Attert — Décision de principe.

14.      Donation au Télévie pour l'ouverture à Attert de l'opération caritative 2018 organisée par le Syndicat d'initiative.

15.      Octroi d'une aide financière à la Communauté Laïque de la région d'Arlon.

16.      Octroi d'une aide financière à la Fabrique d'Eglise Protestante Luthérienne du pays d'Arlon pour l'exercice 2018.

17.      Prestation de serment d'un agent statutaire nommé à titre définitif.

18.      Nomination d'un Directeur général (H/F) par voie de promotion — Approbation des conditions d'accès.

19.      Informations :

Rapport du 24.11.2017 du Commissaire d'arrondissement portant une évaluation positive sur le travail du Directeur financier.

Constitution d'un groupe de travail pour la sauvegarde du patrimoine funéraire.

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