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ASBL L'Abreuvoir
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ASBL L’ABREUVOIR
STATUTS
Entre les soussignés :
- Monsieur Gengler Benoît, domicilié 103, op der Hecht à 6717 Parette, n° registre national 65.01.18 153-97
- Monsieur Lalot Etienne, domicilié 31, Rue de la Corne du Bois à 6717 Parette, n° registre national 70.11.18 163-68
- Monsieur Lefèbvre Daniel, domicilié 52, Rue de la Corne du Bois à 6717 Parette, n° registre national 62.04.06 135-45
- Madame Martin Nathalie, domiciliée 52, Rue de la Corne du Bois à 6717 Parette, n° registre national 69.05.29 078-31
- Monsieur Noël Sébastien, domicilié 101, op der Hecht à 6717 Parette, n° registre national 74.04.20 235-68
- Monsieur Richard Eric, domicilié 56, Rue de la Corne du Bois à 6717 Parette, n° registre national 75.05.29 229-56
- Madame Scholtes Catherine, domiciliée 56, Rue de la Corne du Bois à 6717 Parette, n° registre national 74.02.02 048-05
- Monsieur Tassigny Luc, domicilié 74, Rue du Panorama à 6717 Parette, n° registre national 64.12.29 181-86
- Monsieur Verschelde Maxime domicilié 40, Rue de la Corne du Bois à 6717 Parette, n° registre national 74.11.27 049-93
Il est convenu de constituer pour une période indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts ont été établis comme suit :
TITRE I – DENOMINATION – DUREE – SIEGE SOCIAL.
Article 1 L’association est dénommée : L’ABREUVOIR ASBL. Elle a été constituée pour une durée illimitée en date du 7 juillet deux mille six. Elle peut être dissoute à tout moment, sur décision de l’assemblée générale.
Article 2 : Son siège social est fixé au 40, Rue de la Corne du Bois à 6717 Parette, en Belgique, et peut être modifié par simple décision du conseil d’administration.
TITRE 2 - BUT- OBJET
Article 3 : L’association a pour but l’organisation d’événements festifs, culturels ou sportifs dans le village de Parette (Commune de Attert en Belgique). L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
TITRE 3 - MEMBRES
Article 4 : L’association est composée de membres dont le nombre n’est pas limité mais ne peut être inférieur à 3. Peut être membre, toute personne physique ou morale désireuse d’aider l’association ou de participer à ses activités dans le respect des statuts, du règlement d’ordre intérieur et de toutes décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 5 : Les personnes physiques membres de l’association doivent être âgées de 16 ans au minimum.
Article 6 : Les membres de l’association doivent résider, de manière constante ou occasionnelle, dans le village de Parette.
Article 7 : Les demandes d’admissions de nouveaux membres sont formulées par demande écrite adressée au Conseil d’Administration. Elles sont décidées souverainement à l’unanimité par le conseil d’administration.
Article 8 : la démission, la suspension ou l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi, régulièrement mis à jour. Il peut être consulté par tous les membres au siège social. Un double est déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Arlon.
Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droits d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 10 : Les associés ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) Les modifications aux statuts sociaux
2) La nomination et la révocation des administrateurs
3) L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs.
4) La dissolution volontaire de l’association
5) Les exclusions de membres
Article 13 : Il doit être tenu, au moins, une assemblée générale, chaque année, dans le courant du premier semestre. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, à tout moment, par décision du conseil d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
Article 14 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressée à tous les membres au moins huit jours avant la réunion. Elle est signée par un des administrateurs au nom du conseil.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation ; toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit y figurer. Sauf cas prévus aux articles 8 ; 12 ; 20 et 26 quater de la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur les objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Article 15 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire porteur de leur procuration, lui-même membre de l’association. Aucun membre ne peut se voir conférer plus d’une procuration.
Article 16 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 17 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au siège dans un registre ad hoc où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal du Commerce de Arlon sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur, comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateur.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 18 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres, pour un terme de 3 ans, rééligibles et en tous temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 19 : Les administrateurs de l’association doivent être âgés de 18 ans au minimum.
Article 20 : Les administrateurs de l’association doivent être domiciliés dans le village de Parette.
Article 21 : En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé par l’assemblée générale pour achever le mandat devenu vacant.
Article 22 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23 : Deux personnes mariées ne peuvent exercer deux fonctions parmi les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.
Article 24 : Le Conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, celle du président ou de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Les procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire sont conservés dans un registre ad hoc.
Article 25 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs découlant de la loi ou des présents statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous les pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement et de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties personnelles ou réelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre empêchement, exécuter tous jugements, transiger ou compromettre.
Article 26 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres. Il fixe ses pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal du Commerce de Arlon sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 27 : Toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration qui veillera à s’y faire représenter par un délégué spécial.
Article 28 : Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, sauf délégation spéciale du conseil, par le président ou deux administrateurs qui n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis à vis de tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Arlon sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 29 : Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 30 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Celle-ci pourra y apporter des modifications en statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Articles 31 : L’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire et déposés au greffe du Tribunal du Commerce.
Article 32 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Celle-ci devra obligatoirement être faite en faveur d’une association à finalité similaire.
Toutes les décisions relatives à ce qui précède sont déposées au greffe du Tribunal du Commerce de Arlon et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 33 : Tout ce qui n’est pas prévu expressément aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.
Réunis en assemblée générale de ce 7 juillet deux mille six, les membres présents ont désignés à l’unanimité les administrateurs suivants et dont les pouvoirs s’exerceront jusqu’à l’assemblée générale de 2009 :
- Monsieur Gengler Benoît, domicilié 103, op der Hecht à 6717 Parette, n° registre national 65.01.18 153-97
- Monsieur Lalot Etienne, domicilié 31, Rue de la Corne du Bois à 6717 Parette, n° registre national 70.11.18 163-68
- Madame Martin Nathalie, domiciliée 52, Rue de la Corne du Bois à 6717 Parette, n° registre national 69.05.29 078-31
- Monsieur Noël Sébastien, domicilié 101, op der Hecht à 6717 Parette, n° registre national 74.04.20 235-68
- Madame Scholtes Catherine, domiciliée 56, Rue de la Corne du Bois à 6717 Parette, n° registre national 74.02.02 048-05
- Monsieur Sprung Emmanuel, domicilié 116, op der Hecht à 6717 Parette, n° registre national 67.05.03 545-31
- Monsieur Tassigny Luc, domicilié 74, Rue du Panorama à 6717 Parette, n° registre national 64.12.29 181-86
- Monsieur Verschelde Maxime domicilié 40, Rue de la Corne du Bois à 6717 Parette, n° registre national 74.11.27 049-93
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Le conseil d’administration, aussitôt réuni, a désigné en qualité de :
Président : Mr Verschelde Maxime
Vice Président : Mr Noël Sébastien
Secrétaire : Mme Martin Nathalie
Trésorier : Mme Scholtes Catherine
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POUR COPIE CONFORME,
Mr Gengler Benoît Mr Lalot Etienne Mr Lefèbvre Daniel
Mme Martin Nathalie Mr Noël Sébastien Mr Richard Eric
Mme Scholtes Catherine Mr Tassigny Luc Mr Verschelde Maxime
