Ordre du jour CC du 28 octobre 2011

       ORDRE  DU  JOUR       

SEANCE PUBLIQUE.

1)  Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2)  Acquisition de podiums pour les besoins de manifestations locales : arrêt du cahier spécial

     des charges + choix du mode de passation de marché.

3)  Programme 2012-2013 « Ancrage communal du logement » - Extension du projet de

     lotissement Quartier Esper à Nothomb.

4) Approbation du projet de lotissement d’un bien communal à Heinstert.

5) Octroi d’une subvention à l’ASBL Au Pays de l’Attert.

6) Budgets de fabriques d’église 2012 : avis.

7) Vote de la dotation 2012 de la zone de police locale.

8) Vote des centimes additionnels 2012 au précompte immobilier.

9) Vote de la taxe additionnelle 2012 à l’impôt des personnes physiques.

10) Modification budgétaire n° 5.

11) Arrêt du budget communal 2012.

12) Fixation du mode de passation et des conditions de certains marchés du budget

      extraordinaire 2012.

13) Participation communale à l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de

      l’AIVE.