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Ordre du jour CC 28 août 2009
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Comptes de Fabriques d’église 2008 : avis.
3. Arrêt du cahier spécial des charges du marché de service « Indication par un géomètre de
l’implantation en matière d’urbanisme (article 137 du CWATUP) ».
4. Paiement du géomètre chargé de définir l’implantation en matière d’urbanisme.
5. Informations : rentrée scolaire 2009-2010.
Prochain Conseil communal
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