Odre du jour CC 18 décembre 2009

 SEANCE PUBLIQUE.

1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2)  Présentation du projet d’ « Eco-Village » de Heinstert.

3)  Arrêt de la liste des associations locales auxquelles est restituée la part  communale 2009 du 

     précompte  immobilier.

4) Octroi d’une subvention communale au projet de mise en réseau des parcs naturels de la

     grande région (Programme INTERREG IV).

5) Réalisation d’aménagements sécuritaires au Bredewee à Tontelange – Décision de principe 

    et arrêt du  cahier des charges afférent à la désignation d’un auteur de projet.

6) Modification du projet de construction d’une extension de la Maison communale (salle

     d’archivage Commune/CPAS + bureaux).

7) Cession à la Commune  d’une voirie privée à Attert.

8) Modification budgétaire CPAS n° 1 : approbation.

9) Budget CPAS 2010 : approbation.

10) Budgets 2010 de Fabriques d’église : avis.

11) Modifications du budget 2009 de l’Eglise Protestante Luthérienne du Pays d’Arlon : avis.

12) Statut pécuniaire du personnel communal non enseignant – Majoration de la valeur des

      chèques-repas et uniformisation des régimes d’octroi du pécule de vacances.

13) Fixation de l’échelle de traitement du secrétaire communal au 1^er juillet 2009.

14) Participation communale aux prochaines assemblées générales de diverses  

      intercommunales.

15) Accompagnement de la mise en place d'un service de l'Etat civil à Bandundu (RDC) : approbation du projet.