Ordre du jour CC du 29 septembre 2017

le vendredi 29 septembre 2017 à 19 heures. 

ORDRE  DU  JOUR

SEANCE  PUBLIQUE.

1.         Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2.         Conseil communal des enfants - Bilan au terme d’une année de fonctionnement - Prestation de serment des Conseillers.

3.         Approbation de budgets 2018 de Fabriques d’Eglise.

4.         Vote de la taxe additionnelle 2018 à l’Impôt des Personnes Physiques.

5.         Vote des centimes additionnels 2018 au précompte immobilier.

6.         Amélioration des voiries agricoles « Faascht-Bredewee » à Tontelange - Modification des clauses administratives - Approbation des conditions et du mode de passation du marché - Demande de subvention.

7.         Acquisition d’une installation U.V pour le traitement de l’eau de distribution à partir du réservoir de Thiaumont - Approbation des conditions et du mode de passation du marché.

8.         Mise à jour du Plan Interne d’Urgence et d’Intervention (P.I.U.I.) concernant l’alimentation en eau potable (modifications mineures).

9.         Détermination du prix de vente des terrains à bâtir du lotissement communal de Heinstert – Approbation de la campagne publicitaire.

10.      Urbanisation du quartier Esper à Nothomb – Phase 2 – Approbation du montant de la part communale dans le coût du financement des travaux d’équipement.

11.      Stabilisation des berges du ruisseau de Post, rue du Cercle, dans le cadre de la Convention de coopération entre la Commune d’Attert et la Province de Luxembourg (Bail d’entretien 2017 des cours d’eau de 2ème catégorie – Chapitre 2 : Bassin Lesse et Moselle).

12.      Entretien et curage des réseaux d’égouttage - Adhésion au marché public initié par l’A.I.V.E. - Décision de principe.

13.      Déclassement et vente d’une partie d’un excédent de voirie à Lottert, rue de la Barrière.

14.      Fête du Parc Naturel – Edition 2017 – Octroi d’une aide financière.

15.      Octroi d’une aide financière à la fondation Child Focus.

16.      Prise de connaissance d’informations relatives à l’accueil extrascolaire (modification du programme de coordination locale de l’enfance, plan d’action annuel ATL).

17.      Informations :

-       Arrêté du 08.09.2017 du Département des Finances locales – Direction de la tutelle financière - approuvant le plan comptable de l’eau 2016 ainsi que le CVD au montant de 2,07 €.

-       Arrêté du 12.09.2017 du Département des Finances locales – Direction de la tutelle financière – approuvant la modification budgétaire n°2, exercice 2017.

-       Rapport du 09.08.2017 du Commissaire d’arrondissement portant une évaluation positive sur le travail du Directeur financier.