Modification du Programme de Gestion Durable de l'Azote en Agriculture
Enquête publique du Gouvernement wallon sur le projet de catégorie A2 ...
COMMUNE D’ATTERT
Enquête publique
Modification du Programme de Gestion Durable de l'Azote en Agriculture
En vertu des dispositions du Livre 1er du Code de l’Environnement, le Gouvernement wallon soumet à enquête publique le projet de catégorie A2 suivant :
PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE EN AGRICULTURE
Le Gouvernement wallon est l’auteur du projet et l’autorité compétente pour adopter ce programme.
L’enquête publique est organisée conformément aux articles D.29-7a, D 29-8b,
D29-9 et D 29-13, §1er, ainsi que l’article R 41-6 du Livre I du Code de l’Environnement.
Date d’ouverture de l’enquête : le 6 novembre 2013
Date de fin d’enquête : le 20 décembre 2013
Séance de clôture de l’enquête publique : le 20 décembre 2013 à 10h30 heures à l’Administration communale, Service Urbanisme, 6717 ATTERT, Voie de la Liberté, 107.
Le dossier et le rapport d’Evaluation Stratégique Environnementale réalisés sur le sujet peuvent être consultés à l’Administration communale, Service Urbanisme, 6717 ATTERT, Voie de la Liberté, 107, à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, tous les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et les mercredis et vendredis de 13H30 à 16H30 (ou les mercredis jusqu’à 20h00 sur rendez-vous à prendre au 063/24.27.76 ou par e-mail : christian.vandendriessche@attert.be).
Le dossier et le rapport d’Evaluation Stratégique Environnementale sont également consultables sur le site internet http://agriculture.wallonie.be/pgda.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la date de clôture de l’enquête.
Les courriers de remarques et observations seront envoyés au Collège communal, Voie de la Liberté, 107, à 6717 ATTERT.
Attert, le 29 octobre 2013.
Par le Collège,
Le Directeur général, | Le Bourgmestre, |
(s)J.-Cl. PIRROTTE | (s)J. ARENS.
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