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Modification du Programme de Gestion Durable de l'Azote en Agriculture

Enquête publique du Gouvernement wallon sur le projet de catégorie A2 ...

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COMMUNE D’ATTERT

Enquête publique

Modification du Programme de Gestion Durable de l'Azote en Agriculture

 

En vertu des dispositions du Livre 1er du Code de l’Environnement, le Gouvernement wallon soumet à enquête publique le projet de catégorie A2 suivant :

PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE EN AGRICULTURE

Le Gouvernement wallon est l’auteur du projet et l’autorité compétente pour adopter ce programme.

L’enquête publique est organisée conformément aux articles D.29-7a, D 29-8b,
D29-9 et D 29-13, §1er, ainsi que l’article R 41-6 du Livre I du Code de l’Environnement.

Date d’ouverture de l’enquête : le 6 novembre 2013

Date de fin d’enquête : le 20 décembre 2013

Séance de clôture de l’enquête publique : le 20 décembre 2013 à 10h30 heures à l’Administration communale, Service Urbanisme, 6717 ATTERT, Voie de la Liberté, 107.

 

Le dossier et le rapport d’Evaluation Stratégique Environnementale réalisés sur le sujet peuvent être consultés à l’Administration communale, Service Urbanisme, 6717 ATTERT, Voie de la Liberté, 107, à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, tous les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et les mercredis et vendredis de 13H30 à 16H30 (ou les mercredis jusqu’à 20h00 sur rendez-vous à prendre au 063/24.27.76 ou par e-mail : christian.vandendriessche@attert.be).

 

Le dossier et le rapport d’Evaluation Stratégique Environnementale sont également consultables sur le site internet http://agriculture.wallonie.be/pgda.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la date de clôture de l’enquête.

Les courriers de remarques et observations seront envoyés au Collège communal, Voie de la Liberté, 107, à 6717 ATTERT.

Attert, le 29 octobre 2013.

Par le Collège,

Le Directeur général,

Le Bourgmestre,

(s)J.-Cl. PIRROTTE

(s)J. ARENS.

 

 

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Administration

Administration communale d'Attert

107 Voie de la Liberté

6717   Attert

 tél : 063 / 24 27 70

fax : 063 / 24 27 71

mail : administration@attert.be

Ouverture des bureaux :        

lundi - vendredi de 8h30 à 11h45

mercredi et vendredi de 13h30 à 16h30

Permanences du samedi matin

(30 septembre, 21 octobre, 25 novembre

et 16 décembre) de 9h à 11h30

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