Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un vaste ensemble de sites sélectionnés au sein de chaque Etat membre de l’Union européenne et dont l’objectif est de protéger la biodiversité tout en intégrant les préoccupations socio-économiques locales.

Le Gouvernement wallon a décidé le 30 septembre 2010 de procéder à la désignation de l’ensemble des 240 sites Natura 2000 de Wallonie.

Avant leur adoption par le Gouvernement, ces projets sont soumis à enquêtes publiques. Si vous êtes concernés directement (propriétaires ou gestionnaires) ou indirectement (riverains, environnementalistes, …), vous pouvez consulter les avant-projets d’arrêtés de désignation et émettre vos remarques sur ceux-ci, dans les bureaux de votre administration communale.

Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser soit à l’administration communale (Monsieur Christian Vandendriessche, Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme – tel. : 063/24.27.70 – 063/24.27.76 ; Monsieur Jean-Claude Pirrotte, Secrétaire communal -  tel. : 063/24.27.73.), soit à la direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts (voir adresses ci-dessous), ou encore à l’administration centrale du Département de la Nature et des Forêts (081/33.65.53). Un site Internet rassemble également toutes les informations sur le réseau Natura 2000 en Région wallonne : http://natura2000.wallonie.be.

Coordonnées des Directions extérieures du DNF

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

  Commune d’ATTERT

Projet d’arrêté de désignation des sites Natura 2000 BE34052 « Forêt d’Anlier », BE34053 « Bassin de l’Attert » et BE34057 « Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch » en exécution de l'article 26, §1, de la Loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature.

Projet de décision qui relève de la catégorie A2 des Plans et programmes dont l’adoption comporte une phase de participation du public, telle que déterminée par l’article D.29-1, §3 du Code de l’Environnement.

Projet de décision soumis à enquête publique en vertu de l’article 26, §2, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature.

Enquête publique organisée conformément aux articles D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 à R.41-9 du Code de l’environnement.

L'Administration communale porte à la connaissance de la population que le projet d'arrêté de désignation des sites Natura 2000 BE34052 « Forêt d’Anlier », BE34053 « Bassin de l’Attert » et BE34057 « Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch » dont l’auteur est le Gouvernement wallon est soumis à enquête publique. Cette enquête publique a pour but de recueillir l'avis du public en vue de la désignation de ces sites Natura 2000.

La durée de cette enquête est de 45 jours.

Le dossier peut être consulté à partir de la date de début jusqu'à la date de fin de l'enquête publique, chaque jour ouvrable, pendant les heures de service, soit :

-          Les lundi, mardi* et jeudi de 8h30 à 11h30 (les services travaillant ces jours-là à bureaux fermés l’après-midi) ;

-          Les mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ;

-          *ainsi que le mardi jusque 20h00.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après les heures d’ouverture ou le mardi jusque 20h00, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l'avance auprès du Service Urbanisme, tel. : 063/24.27.70 - 063/24.27.76 – Monsieur Christian Vandendriessche, Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme et/ou du Secrétaire communal, Monsieur Jean-Claude Pirrotte – tel. : 063/24.27.73-.

Dès le début de l’enquête publique, les dispositions fixant d’une part, les unités de gestion susceptibles d’être délimitées au sein d’un site Natura 2000 ainsi que les interdictions particulières et mesures préventives particulières qui y sont applicables et, d’autre part, les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 seront disponibles :

-          à l’administration communale ;

-          dans les directions extérieures (Direction d’Arlon, Monsieur Bernard Van Doren, Directeur, Place Didier, 45, 6700 Arlon) et les services centraux du Département de la Nature et des Forêts (avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes – Tél. : 081/33.65.53) ;

-  sur le site internet biodiversité de la Région wallonne (http://biodiversite.wallonie.be/fr/enquetes-publiques-2011.html?IDC=3344).

Toute personne peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale dans le délai mentionné
ci-dessus, jusqu'à la date de clôture de l'enquête publique.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet (Monsieur Christian Vandendriessche, Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme et/ou le Secrétaire communal, Monsieur Jean-Claude Pirrotte).

Tout intéressé peut obtenir des explications sur le projet auprès de l’administration communale (Monsieur Christian Vandendriessche, Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme et/ou du Secrétaire communal, Monsieur Jean-Claude Pirrotte) ou des directions extérieures (Direction d’Arlon, Monsieur Bernard Van Doren, Directeur, Place Didier, 45, 6700 Arlon) et des services centraux du Département de la Nature et des Forêts (avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes – Tél. : 081/33.65.53).

L'autorité compétente pour prendre la décision sur le projet objet de la présente enquête publique est le Gouvernement wallon.

A Attert, le 25 mai 2011.