Avis d'enquête publique

COMMUNE D’ATTERT

ENQUETE PUBLIQUE

L'Administration communale fait savoir que Monsieur Luc USELDING,

domicilié à ATTERT, 6717 Heinstert, rue du Burgknapp, 214,

a introduit une demande d’autorisation de prise et de rejet d’eau dans le ruisseau de Heinstert, classé en 2^ème catégorie, en vue d’alimenter un étang d’une superficie de 24 ares 45 ca à créer à Heinstert, au lieu-dit « Obent Almerother Fourt », sur le bien cadastré 2^ème division, section A, n°1726A, 1726B, 1738, 1745F2, 1745G2.

En application de l’article D.29-1 §4, b., 6° du Code de l’environnement, l'autorisation d'exécution des travaux extraordinaires d'amélioration ou de modification aux cours d'eau non navigables, prévue aux articles 11, 12 et 14 de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, relève de la catégorie B.

Le Collège provincial du Luxembourg, en sa séance du 20 octobre 2011, a déclaré la demande d’autorisation complète et recevable ; l’autorité provinciale a également estimé que le dossier ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement.

Conformément à l’article D.29-7 et suivants du Code de l’Environnement, cette demande d’autorisation doit faire l’objet d’une ENQUETE PUBLIQUE préalablement à la décision qui sera prise par le Collège provincial.

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale, Service Urbanisme,

Voie de la Liberté, 107, à 6717 ATTERT,

à partir du 3 novembre 2011, tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et les mercredis et vendredis de 13h30 à 16h30.

Le dossier peut également être consulté les mardis jusqu’à 20h00, sur rendez-vous pris auprès de Monsieur Christian VANDENDRIESSCHE, Conseiller en Aménagement du Territoire : 063/24.27.70 - 063/24.27.76 - christian.vandendriessche@attert.be

Date d’affichage de la demande : le 28 octobre 2011 

Date d’ouverture de l’enquête : le 3 novembre 2011

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration communale, voie de la Liberté, 107, à 6717 ATTERT – le 5 décembre 2011 à 11h30 

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège des Bourgmestre et Échevins du 3 novembre 2011 au 5 décembre 2011 à 11h30.

 Les réclamations et observations orales peuvent également être formulées pendant cette période.

 
A Attert, le 26 octobre 2011.

Le Secrétaire communal,                                                      Le Bourgmestre,

(s)J.-Cl. PIRROTTE                                                                (s) J. ARENS